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SERVICE
Le Carrefour des anciens combattants est un site gratuit de partage de ressources et d’activités qui fournit des renseignements concernant les communautés d’anciens combattants, de militaires et leurs familles.
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EFFET DES RUBRIQUES
Les rubriques des alinéas et des sous-alinéas de la présente entente sont incluses aux fins de commodité uniquement et ne doivent avoir aucune incidence sur l’interprétation de l’une ou l’autre de ses dispositions.
INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE; RENONCIATION
La présente entente constitue l’intégralité de l’entente entre Les Fleurons glorieux et vous relativement au Site et remplace les conventions, déclarations et accords précédents et contemporains entre nous. Aucune renonciation de l’une ou l’autre des dispositions de la présente entente par Les Fleurons glorieux ne doit pas être interprétée comme une renonciation de toute autre disposition, similaire ou non, ni constituer cela. Aucune renonciation ne doit constituer une renonciation permanente. Aucune renonciation ne doit avoir force exécutoire à moins d’être attestée par écrit par Les Fleurons glorieux.
AVIS
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Les Fleurons glorieux
Attention : Carrefour des anciens combattants
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DISSOCIABILITÉ
Si toute modalité, disposition, stipulation ou condition de la présente entente détenue par un arbitre ou un tribunal compétent est invalide, nulle ou inapplicable, le reste demeure entièrement en vigueur et de plein effet et ne doit en aucun cas être affecté, compromis ou invalidé.